Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 15 - Règlement sur la sécurité et l’hygiène dans les travaux de fonderie
Article 99
Versions de la disposition
99. Examen et situation des canalisations: Les canalisations amenant le combustible solide pulvérisé, l’huile combustible ou le gaz aux fours à réchauffer ou aux fours à traitement thermique doivent être isolées des évents d’air chaud ou des sources de chaleur des fours et examinées au moins une fois par semaine pour déceler les fuites possibles de gaz nocif dans les locaux de travail.
